Mentions légales

ALTENIS GESTION PRIVEE est un cabinet de conseil en gestion de patrimoine habilité à présenter des opérations dans les domaines du conseil en investissement financier, du courtage en assurance et de l'investissement immobilier. Pour cela, ALTENIS GESTION PRIVEE dispose d'une garantie financière et assurance en responsabilité civile et professionnelle conforme aux articles L530-1 et L530-2 du code des assurances.
ALTENIS GESTION PRIVEE, Société à Responsabilité Limitée immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le N°RCS 789 663 697
Au titre de ses activités de conseil en investissement financier et de courtage en assurance, Altenis Gestion privée est enregistré à l’Orias sous le N°13003774
(www.orias.fr). Altenis Gestion Privée est adhérent à l’ANACOFI, Association Nationale des Conseils Financiers (www.anacofi.fr).
Altenis Gestion privée est titulaire de la carte professionnelle de transactions sur immeubles et fonds de commerce n°CPI75012021000000050.

Identification et coordonnées
Altenis Gestion Privée, 29 rue de Liège 75008 Paris
N°de Siret : 789 663 697 00058
Coordonnées : +33 (0)6 16 05 03 26
Adresse mail : contact@altenis.fr
Site internet : www.altenis.fr

Le Site Web est hébergé par 
OVH – SAS au capital de 10 069 020 € enregistré au RCS de Lille Métropole sous le
424 761 419 00045 et dont le siège social est situé 2, rue Kellermann 59100
Roubaix / www.ovh.com
Le site est en fait hébergé par Amen
Conception et Développement : Actusite – www.actusite.fr

Responsabilité
La société Altenis Gestion Privée s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer aux utilisateurs une accessibilité du site à tout moment. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable en cas d’indisponibilité du site, pour quelque cause que ce soit.

L’utilisateur du site reconnaît avoir pris connaissance de la présente notice légale et s’engage à la respecter.

L’utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au site et l’utiliser, et reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

La société Altenis Gestion Privée ne peut garantir l’exactitude et la complétude des informations diffusées sur son site ni la permanence de son bon fonctionnement ou sa totale sécurité informatique.

La société Altenis Gestion Privée met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des
informations et des outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus ou autres infections logiques sur son site.

Les informations fournies par la société Altenis Gestion Privée le sont à titre indicatif.
La société Altenis Gestion Privée ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur le site.

L’utilisateur reconnaît utiliser les informations et outils disponibles sur le site sous sa responsabilité exclusive.

Description des services fournis
Le site de Altenis Gestion Privée a pour objet de fournir aux clients, aux confrères et internautes des renseignements uniquement d’ordre général sur Altenis Gestion Privée. Ces informations ne peuvent être considérées comme constituant un démarchage, une sollicitation ou une offre de services.

Liens hypertextes
Les liens hypertextes établis en direction d'autres sites Internet ou toute autre ressource existante sur Internet à partir du Site ne sauraient, en aucun cas, engager la responsabilité Altenis Gestion Privée.

Altenis Gestion Privée s’engage à ne pas mettre de liens hypertextes permettant d’accéder directement ou indirectement à des sites ou à des pages de sites dont le contenu serait contraire aux Principes Essentiels de la profession de conseiller en gestion de patrimoine.

En tout état de cause, Altenis Gestion Privée se réserve le droit de demander la suppression d'un lien s'il estime que le site cible ne respecte pas les règles définies
au présent article.

Propriété Intellectuelle
Ce site ainsi que tous les documents qui en sont extraits sont la propriété intellectuelle de nom entreprise. Les marques ou raisons sociales citées dans ce
site sont strictement protégées dans le cadre du code de la propriété intellectuelle.
La reproduction, la transmission à un tiers sous quelque forme que ce soit (à titre gratuit ou onéreux), la suppression, la modification de tout ou partie du contenu du site Internet, sont strictement interdites. L’utilisation de toute information publiée sur le site Internet de nom entreprise (sauf accord de partenariat) dans le cadre d’une activité professionnelle ou commerciale est strictement interdite. Tout litige éventuel relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la cour d’appel de Paris.

Modalités de saisine de l'entreprise
Pour toute réclamation, le service réclamation de l’entreprise, peut être contacté selon les modalités suivantes :
Par courrier : Altenis Gestion Privée
29 rue de Liège 75008 Paris
Par tel : 06 16 05 03 26
ou idéalement par mail jtellier@altenis.fr

Adresse du Médiateur
Anacofi :
Adresse du Médiateur de l’Anacofi :
Médiateur de l’Anacofi
92 rue d’Amsterdam
75009 Paris

Adresse du Médiateur de l’AMF :
Mme Marielle Cohen-Branche Médiateur de l'AMF Autorité des marchés financiers
17, place de la Bourse 75 082 Paris cedex 02.

Adresse du médiateur de l'ACPR :
Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution
4 place de Budapest
CS 92459
75436 PARIS cedex 09

VOTRE CABINET s’engage à traiter votre réclamation dans les délais suivants :
● Dix jours ouvrables maximum à compter de la réception de la réclamation, pour accuser réception, sauf si la réponse elle-même est apportée au
client dans ce délai ;
● Deux mois maximum entre la date de réception de la réclamation et la date d’envoi de la réponse au client sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées.

Modification
La société Altenis Gestion Privée se réserve le droit de modifier le contenu de la présente notice légale à tout moment et sans préavis.
L’utilisateur est donc invité à la consulter régulièrement.